Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de lots de déstockage par STOCK DEAL à des acheteurs professionnels, en gros et semi-gros.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les ventes sont réservées aux professionnels : un extrait Kbis ou équivalent est demandé avant la première commande.

Aucune vente au détail n’est réalisée auprès de particuliers.

Les quantités, conditionnements et états annoncés (neuf, neuf avec étiquette, retour client) correspondent au lot constaté en entrepôt.

Les lots sont vendus en l’état, par lot complet, sans possibilité de tri à la pièce sauf accord écrit.

Les prix sont exprimés hors taxes, par lot, et confirmés par écrit sous 24 heures ouvrées.

Un lot reste disponible jusqu’à confirmation d’une autre commande : détail de la durée de réservation à compléter.

La commande est ferme à réception de la confirmation écrite de STOCK DEAL précisant le lot, le prix net et les conditions de retrait.

Modalités d’annulation : à compléter.

Moyens de paiement acceptés et conditions d’acompte : à compléter.

Le paiement intégral conditionne l’enlèvement ou l’expédition de la marchandise.

Retrait sur rendez-vous à l’entrepôt en Île-de-France, ou livraison sur devis.

Le transfert des risques s’opère à la remise de la marchandise au client ou à son transporteur.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les délais indiqués sur la facture : délai à compléter.

Les lots vendus en l’état ne font pas l’objet de reprise, sauf non-conformité manifeste au descriptif.

La marchandise reste la propriété de STOCK DEAL jusqu’au paiement intégral du prix.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Juridiction compétente : à compléter.